Frais de port gratuit *
* à partir de 100€ d’achats
Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente HDBA Handball AthleticsTM

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HDBA Handball AthleticsTM au capital social de 3 000 € dont le siège social est situé au 1bis rue Danielle Casanova – 77290 MITRY-MORY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 850 018 508 ci-après dénommée "HDBA Handball AthleticsTM" et gérant le site www.hdba.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.hdba.fr dénommée ci-après " l’acheteur".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HDBA Handball AthleticsTM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.hdba.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.hdba.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société HDBA Handball AthleticsTM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hdba.fr de la société HDBA Handball AthleticsTM, dans la limite des stocks disponibles. La société HDBA Handball AthleticsTM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (coloris, taille, composition, entretien). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.hdba.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société HDBA Handball AthleticsTM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros (€) TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros (€), un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6,50 euros (€) TTC.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.hdba.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société HDBA Handball AthleticsTM propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix.

 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

 

- Paiement par chèque : dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande et le renvoyer, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « HDBA Handball AthleticsTM » à l’adresse suivante : 1bis rue Danielle Casanova – 77290 MITRY-MORY. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société HDBA Handball AthleticsTM expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

- Paiement par virement bancaire : dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de HDBA Handball AthleticsTM, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société HDBA Handball AthleticsTM expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte à son établissement bancaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société HDBA Handball AthleticsTM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société HDBA Handball AthleticsTM, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : HDBA Handball AthleticsTM – 1 bis rue Danielle Casanova – 77290 MITRY-MORY ; soit par email à l’adresse suivante : contact@hdba.fr, soit par téléphone au +33 (0)6 62 85 58 93.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société HDBA Handball AthleticsTM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours, à compter de la réception des articles, pour se faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, l’acheteur doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi qu'une copie de la facture à l'adresse de HDBA Handball Athletics™, en précisant s'il souhaite un échange ou un remboursement. En cas d'utilisation par l’acheteur du droit de rétractation, HDBA Handball Athletics™ est tenue au remboursement des sommes versées par l’acheteur, sans délais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Il est rappelé d'une part que les emballages des marchandises (blisters et autres) ne doivent pas avoir été descellés ou les produits utilisés, et d'autre part l’acheteur doit vérifier que son colis est correctement assuré, le retour s'effectuant à ses risques et de ce fait souscrire éventuellement une assurance complémentaire.

Dans le cadre de commandes de produits personnalisés et conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) 3° de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…) ». Toutefois, en fonction des produits et de la personnalisation un compromis peut être trouvé entre les deux parties.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société HDBA Handball AthleticsTM pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société HDBA Handball AthleticsTM. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société HDBA Handball AthleticsTM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société HDBA Handball AthleticsTM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : contact@hdba.fr.

 

Article 9. Responsabilité

La société HDBA Handball AthleticsTM, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.hdba.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HDBA Handball AthleticsTM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société HDBA Handball AthleticsTM s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : HDBA Handball AthleticsTM – 1bis rue Danielle Casanova – 77290 MITRY-MORY.

 

Article 12. Litiges

HDBA Handball Athletics™ ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par HDBA Handball Athletics™. Il en est de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs. La responsabilité de HDBA Handball Athletics™ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister. En cas de souci dans l'application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de recherche une solution à l'amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

 

Article 13. Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Meaux.

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